1.Lorsque l'employeur est une personne morale, celle-ci interviendra par l'intermédiaire de ses représentants ou de ses fondés de pouvoir dûment autorisés.
如果雇主是法人,他可通过特别许可的代表或代理加入协会。
2.L'UNOPS ne fournit aucun service non prévu dans un budget de projet approuvé par le Directeur exécutif ou son fondé de pouvoir.
如无执主任或权人核准的项目预算,项目厅不应提供任何服务。
3.Il a rencontré le fondé de pouvoir de la société et lui a posé des questions sur les transactions commerciales de cette dernière.
小组会见了司代理人,向了解该司进的商贸交易业务。
4.Des comptes d'avance de caisse (petite caisse) peuvent être ouverts au nom de membres du personnel désignés par le Contrôleur ou son fondé de pouvoir.
主计长或受权人指定的人员可使用零用金账户。
5.Les personnes physiques ou morales (telles qu'institutions financières, fondés de pouvoir, notaires et autres intermédiaires) ont-elles l'obligation de déclarer les opérations suspectes aux autorités publiques?
是否要求自然人和法人(例如,金融机构、律师、处和它中介机构)向政府报告可疑交易?
6.Seul le Directeur exécutif ou son fondé de pouvoir peut, lorsque l'intérêt de l'UNOPS l'exige, approuver des engagements prévisionnels imputables aux crédits d'exercices à venir.
为了项目厅的益用将来各报告期的预期资源承付的款项,只能由执主任或权人核可。
7.Même s'il a déclaré avoir chargé un fondé de pouvoir au Koweït de poursuivre l'affaire, le requérant n'a pas communiqué de témoignage de ce fondé de pouvoir.
尽管他称他指定在科威特的一名代理人追踪此事,但索赔人并未提供该名代理人的词。
8.Les personnes physiques ou morales autres que les banques (fondés de pouvoir, notaires, etc.) sont-elles tenues de signaler aux autorités les transactions douteuses susceptibles d'être liées à des activités terroristes?
是否要求除银之外的他自然人或法人(例如律师、文书)向政府当局报告可能与恐怖主义活动有关的可疑交易?
9.Le fondé de pouvoir informera la personne avec laquelle il noue des relations d'affaires lorsque ses pouvoirs seront révoqués ou annulés ou si toute information fournie dans sa déclaration écrite cesse d'être véridique.
10.En outre, plus de 60 juristes offrent à l'heure actuelle une forme différente d'aide juridique en tant qu'avocats fondés de pouvoir détenteurs d'une licence qui leur est délivrée conformément à la loi sur le barreau.
11.Toutefois, les autorités judiciaires et les organes de l'État, de même que le conjoint, un parent ou un fondé de pouvoir et les parents de premier degré de l'intéressé peuvent obtenir une copie de ces documents.
不过,司法当局和政府机构以及配偶、父母或官方律师和有关人士的一亲等亲戚可获取出生登记记录副件。
12.Outre les avances spécifiées ci-dessus, le Contrôleur, ou son fondé de pouvoir, peut autoriser les autres avances de fonds prévues par le Statut et le Règlement du personnel de l'Organisation des Nations Unies et par les politiques et procédures de l'UNOPS.
13.Généralement, on assiste à la mise en place, durant ces phases, de structures de médiation confiées à des fondés de pouvoir, fiduciaires, gestionnaires de fortunes, etc., si bien qu'il est extrêmement ardu de déterminer le propriétaire réel et que cela nécessite de longues enquêtes.
14.Il a dû, par exemple, vérifier qu'elles contenaient des preuves attestant que la personne morale était, à la date où la créance est née, constituée ou formée conformément au droit koweïtien, ainsi qu'une déclaration du fondé de pouvoir de chaque personne morale affirmant que les renseignements contenus dans la réclamation étaient exacts.
15.Pour ce faire, ils doivent utiliser des critères de référence objectifs, tels que l'acte constitutif attestant l'existence de la société, l'identité des membres du Conseil d'administration, directeurs, fondés de pouvoir et représentants légaux de la société, afin de pouvoir établir comme il convient, documents à l'appui, l'identité de ses véritables propriétaires ou bénéficiaires directs ou indirects.
16.Parmi les informations pouvant avoir une importance pour l'examen de ces facteurs figurent notamment les documents de constitution du membre du groupe; des détails sur l'actionnariat du membre; des informations sur les décisions stratégiques essentielles du membre; les accords de gestion interne et externe; des détails sur les comptes bancaires et leur gestion ainsi que les fondés de pouvoir; et des informations relatives aux employés.
17.Parmi les informations pouvant avoir une importance pour l'examen de ces facteurs figurent notamment les documents de constitution de la société; des détails sur l'actionnariat de la société; des informations sur les décisions stratégiques essentielles de la société; les accords de gestion interne et externe; des détails sur les comptes bancaires et leur gestion ainsi que les fondés de pouvoir; et des informations relatives aux employés.
18.Tous les chefs d'unité opérationnelle et autres fonctionnaires habilités rendent compte de la gestion des contrats et accords de projet en ce qui concerne les projets pour lesquels ils jouissent d'une délégation de pouvoirs, et sont tenus responsables de la réalisation de l'objectif relatif au produit net fixé par le Directeur exécutif ou son fondé de pouvoir, et du non-dépassement des allocations ou attributions de crédits.
19.Il a commencé par une évaluation préliminaire, conformément à l'article 14 des Règles, pour vérifier si elles satisfaisaient aux conditions de forme visées aux paragraphes 1 et 2 de cet article. Il a dû par exemple vérifier qu'elles contenaient des preuves attestant que la personne morale était, à la date où la créance est née, constituée ou formée conformément au droit koweïtien, ainsi qu'une déclaration du fondé de pouvoir de chaque personne morale affirmant que les renseignements contenus dans la déclaration étaient exacts.